Conditions générales de vente

La soumission – La commande

La commande ou la soumission  et les demandes de modifications  doivent être faites par courriel sauf mention contraire. 

Les vidéos, les sons, extraits musicaux,  les images, graphiques, les logos, slogans, dessins, illustration graphique, photographies,   les textes,  les polices de caractères et tout autre matériel à utiliser pour la conception, la réalisation, la publication et la diffusion  en rapport avec la présente commande ou soumission doivent être fournis par le Client.

Le Client confirme  posséder les droits d`utilisation de tous  les éléments cités précédemment,  des matériels et des contenus  qu’il fournit à Génie Biomédical Service & Atelier.

La livraison                                        

La livraison de l’ensemble des fichiers et des autres éléments de la commande ou de la soumission  à tous les niveaux de production se fera par courriel.

La garantie

Génie Biomédical Service & Atelier ne sera tenu responsable  de dommages qui naissent chez le Client ou chez les Clients de ce dernier en raison de la perte de données pour cause de  piratage,  mauvaise exploitation  ou toute autre utilisation non conforme aux lois, aux règlements  et aux bonnes  pratiques  de nos produits et services.

Génie Biomédical Service & Atelier décline expressément toute garantie expresse ou implicite pour piratage,  mauvaise exploitation   ou toute autre utilisation non conforme aux lois,  aux règlements et aux bonnes  pratiques  de nos produits et services.

Génie Biomédical Service & Atelier ne sera aucunement tenu responsable ni  d’une utilisation frauduleuse ni  de dommage quelconque pour des défauts de sécurité du réseau de télécommunications et d’Internet ni pour les frais de prestations de réparation et de support.

La facturation

A chaque paiement vous recevrez une facture. A terme et à votre demande  Génie Biomédical Service & Atelier vous fera parvenir une facture  globale.       

Le paiement

Un acompte de 30% du montant globale  sera exigé à l’acceptation de la commande ou de la soumission, le reste à la  livraison finale.  Les modes de paiements acceptés sont les chèques et les virements bancaires ou bien les transferts postaux. Toutes autres modalités de paiement à convenir en commun accord avec le Client et Génie Biomédical Service & Atelier

Relation Client

Pour toute question, information ou réclamation, le service Clients est à la disposition du Client :

• Par téléphone / SMS / Texto au 1 514 758 1647
• Par email : Génie Biomédical Service & Atelier
• Par courrier postal  à l’adresse suivante : technicocommercialconceptionweb@yahoo.com

 Licences  et propriété intellectuelle

• Tout le contenu de ce Site, est la propriété exclusive de Génie Biomédical Service & Atelier
• Tout le contenu de ce Site est assujetti aux droits de propriété intellectuelle de Génie Biomédical Service & Atelier
• Toute utilisation non autorisée de ce contenu est interdite à moins d’une autorisation écrite et préalable de Génie Biomédical Service & Atelier

En soumettant tout commentaire, suggestion  ou idée a Génie Biomédical Service & Atelier vous acceptez de fait de donner les droits d’utilisation sans aucune restriction quelconque, gratuits et à vie Génie Biomédical Service & Atelier.                                                                                       

Limitation de responsabilité

Génie Biomédical Service & Atelier n’est pas responsable des pertes, dommages, réclamations de quelque nature que ce soit, qu’ils soient directs, indirects, accessoires, exemplaires, punitifs, spéciaux ou consécutifs incluant la perte, l’altération ou la communication de données, tout retard, force majeure, erreurs de prix ou d’attributs de produits ou services, erreurs de produits, substitutions, produits manquants, inexactitudes dans les descriptions de produits et services (collectivement des dommages) et ce même si elle a été avisée de la survenance possible de tels dommages découlant de l’utilisation de ce site et/ou de toute commande (autre que son remboursement si celle-ci a été payée).

 Autres conditions

Les conditions générales de vente, les détails de la commande et les conditions d’utilisation du site de Génie Biomédical Service & Atelier, constituent l’entente entre le Client  et Génie Biomédical Service & Atelier

Lois applicable

Ce site ainsi que les commandes sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d’être lié par ces lois et de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, du district de Montréal, relativement à l’interprétation ou l’application des présentes conditions.

Indemnisation

Dans la limite maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre et d’indemniser Génie Biomédical Service & Atelier et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants et fournisseurs tiers contre toute réclamation, tous dommages, toutes pertes, toutes dépenses et tous coûts, y compris les honoraires juridiques, découlant de votre utilisation ou de votre accès au site, de vos achats, de vos commandes ou de votre non-respect des conditions générales  de vente et des conditions utilisation du site.

Modifications des conditions générales de vente

Génie Biomédical Service & Atelier se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales de vente.  À chaque nouvelle commande ou soumission lui sera appliqué les Conditions générales de vente  en vigueur au jour de la commande ou de la soumission.

Conditions générales de vente,  en vigueur en date du 1 novembre 2019.